ÉTAT CIVIL

Vous souhaitez vous marier

Prendre contact avec la mairie, un rendez-vous vous sera fixé avec l’officier d’état civil pour retirer le dossier de mariage. Après réception du dossier complet, l’officier d’état civil vous donnera un rendez-vous pour célébrer le mariage.

Vous souhaitez vous pacser

Pour se pacser en mairie, il faut impérativement habiter la commune. Un dossier vous sera remis par l'officier d'état civil de la mairie.
Après réception du dossier complet, l’officier d’état civil vous donnera un rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.

Reconnaître son enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance, pour que la maternité soit faite.
En revanche, pour établir la paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant)
Une reconnaissance peut s’établir dans n’importe quelle mairie.

 

Vous pouvez consulter la page du site du gouvernement pour plus de détails.

IDENTITÉ

Délivrance des cartes d’identité nationale, des passeports

Pour connaître les démarches, cliquer ici .

Pour toute première demande ou renouvellement de titres d'identité, trouvez gratuitement et dès à présent un rendez-vous, en cliquant ici.

 

CITOYENNETÉ

à 16 ans…

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Recensement militaire ou "recensement citoyen"

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent son anniversaire auprès de la mairie de son domicile. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches comme l’inscription aux examens et aux concours publics (baccalauréat, permis de conduire). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de faciliter l’inscription sur les listes électorales, de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Journée défense et citoyenneté (JDC)

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Le jeune doit y participer avant son 18e anniversaire (ou avant son 25e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de sa JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation qu’il reçoit. À l'issue de la JDC, le jeune reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...).

à 18 ans…

Liste électorale

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie ou bien en s’inscrivant en ligne.
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, a modifié les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Ce texte a repoussé la date butoir d'inscription au 6e vendredi avant le scrutin

DÉCÈS

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite au service d'état civil de la mairie du lieu du décès par un membre de la famille ou un employé de l’entreprise de pompes funèbres choisie parmi la liste des opérateurs funéraires habilités dans les 24 heures suivant le décès. Elle permet d’obtenir des copies d’acte de décès.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  • sa pièce d'identité

  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

  • tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple

Décès à domicile

Dans ce cas vous devez :

  • appeler un médecin pour obtenir un certificat médical de décès,

  • appeler un opérateur funéraire afin de faire enlever éventuellement le corps du défunt pour conservation,

  • procéder à la déclaration de décès en mairie,

  • contacter une entreprise de Pompes Funèbres qui pourra également se charger de la déclaration.

L'achat d'une concession

L’achat d’une concession est effectué par un membre de la famille du défunt. L’achat d’une concession peut aussi se faire avant décès sous certaines conditions par l'intéressé ou sa famille par demande écrite.